Identification
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.gekkogourmet.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : APL-GEKKO
- SIRET : 504 220 310 00065
- Adresse : ALLEE DHELSINKI 83870 SIGNES
- Dirigeant : Patrick Padel
- Responsable publication : Patrick Padel / contact@gekkogourmet.com
- Webmaster : Patrick Padel / contact@gekkogourmet.com
- Hébergeur : Webflow via les serveurs AWS Amazon Web Services – 398 11th Street, 2nd Floor CA 94103 San Francisco – contact@webflow.com
- Délégué à la protection des données : Patrick Padel / contact@gekkogourmet.com
Conditions Générales d’Utilisation
L’utilisation du site https://www.gekkogourmet.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Description des Services
Le site https://www.gekkogourmet.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société Gekko Gourmet.
Propriété Intellectuelle et Contrefaçons
Gekko Gourmet est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Limitations de Responsabilité
Gekko Gourmet ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l’accès au site https://www.gekkogourmet.com.
Gestion des Données Personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Gekko Gourmet ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.gekkogourmet.com.
Liens Hypertextes et Cookies
Le site https://www.gekkogourmet.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l’autorisation de Gekko Gourmet. La navigation sur le site est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Droit Applicable et Attribution de Juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.gekkogourmet.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
Principales Lois Concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Lexique
- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
- Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).